NOTRE REGLEMENT INTERIEUR (version du 31/01/2021)
I – PREAMBULE : personnes concernées
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6313-1-4-6-7-8 du Code du Travail.
Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires ou stagiaires d’ORIENTéA ou tout autre organisme intervenant dans les locaux de Senlis, et ce pour la durée de la formation suivie.
II- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : cadre du règlement
Conformément au Règlement conforme au Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences, chaque bénéficiaire ou stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et sécurité et les règles disciplinaires.
III – HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : accident et incendie
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. En cas de crise sanitaire, les gestes barrières et règles de distanciation sociale doivent impérativement être respectées.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable d’ORIENTéA ou à son représentant.
En cas d’incendie, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou la consultante ou par un salarié de l’établissement. La localisation des extincteurs est affichée dans les locaux de formation de manière à être connue de tous les stagiaires.
Article 3 : règles élémentaires incontournables
Il est formellement interdit aux stagiaires de fumer, de vapoter et de consommer des stupéfiants dans les locaux et d’y entrer en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter un objet sans autorisation écrite, et ne pas respecter les règles de politesse et le règlement intérieur.
IV – DISCIPLINE
Article 4 : horaires
Les horaires de formation sont fixés par le planning d’un commun accord et par la convocation.
Une feuille de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 5 : propriété intellectuelle
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des formations ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du code du travail (art. R6352-3)
V – PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 7 : affichage du règlement
Un exemplaire du présent règlement intérieur est mis à disposition par le biais de l’affichage dans les locaux d’ORIENTéA ainsi que sur le site internet.
Responsable de l’établissement et de l’application de ce règlement intérieur : Catherine Heurtaux